Conditions Générales de Vente

DOMÉO – L’excellence du service à domicile
315 rue du Faubourg Saint-Antoine, Île-de-France
Email : contact@Doméo.fr – Téléphone : 07 44 56 74 37

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise
Doméo (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de service à
domicile (ci-après “le Client”).

2. Prestations proposées
Doméo propose les prestations suivantes :
– Ménage et repassage à domicile
– Entretien de logements Airbnb
– Aide aux personnes âgées (hors soins médicaux)
– Gros nettoyage / nettoyage de printemps
– États des lieux entrants et sortants
– Nettoyage de bureaux et d’espaces de coworking

3. Zone d’intervention
Les prestations sont assurées sur l’ensemble de la région Île-de-France.

4. Tarifs et devis
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Un devis gratuit et sans engagement est fourni avant toute intervention. Il est valable 30 jours.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

5. Réservation et commande
La commande devient ferme à l’acceptation écrite du devis ou de l’offre (email, SMS, signature).
Aucun acompte n’est systématiquement demandé, sauf mention contraire.

6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la fin de la prestation ou selon les conditions mentionnées sur le devis.
Modes de paiement acceptés :
– Carte bancaire
– Virement bancaire
– CESU préfinancé
– Paiement via l’URSSAF service emploi
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

7. Annulation / Modification
Le Client peut annuler ou modifier une prestation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, le Prestataire pourra facturer tout ou partie de la
prestation.

8. Réclamation et responsabilité
En cas d’insatisfaction ou de litige, le Client est invité à contacter Doméo dans un délai de 48h afin de
rechercher une solution à l’amiable.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation réalisée. Doméo dispose d’une
assurance responsabilité civile professionnelle.

9. Obligations du client
Le Client s’engage à permettre l’accès aux lieux et à fournir les informations nécessaires à la bonne
exécution des prestations.

10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement à des fins de gestion et ne sont jamais
cédées à des tiers. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression
conformément au RGPD.

11. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent
de soumettre le litige aux tribunaux compétents du ressort de Paris.